FAUX PROBLÈMES ET VRAIS SUJETS

La question de la représentativité syndicale dans les TPE constitue l’exemple même du sujet de peu d’importance – pour ne pas dire inopportun  – qui semble passionner certains acteurs. Alors que les vrais problèmes – citons la nécessaire relance de la croissance, la compétitivité des PME et les moyens de l’améliorer -  ne semblent guère intéresser politiques et syndicats de salariés.

 

Est actuellement en discussion au Parlement le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. Ce texte, qui doit compléter la loi du 20 août 2008, vise à « renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés et d’y mesurer l’audience des organisations syndicales ». Dans ce cadre, un scrutin serait organisé au niveau régional tous les quatre ans. Le projet du gouvernement prévoyait que par accord collectif les branches puissent instaurer des commissions paritaires chargées d’assurer un suivi de l’application des accords collectifs et d’apporter une aide en matière de dialogue social. En aucun cas – points tout à fait essentiels – ces commissions ne pourraient pas signer d’accords collectifs et ne disposeraient d’aucun pouvoir de décision. Le texte a été rejeté par les députés UMP qui ont jugé ces commissions « inutiles et contre-productives ».

Quel que soit le devenir de ce texte, de tels projets illustrent parfaitement la gourmandise de certains de nos concitoyens friands d’un millefeuille législatif toujours plus épais – donc indigeste -  et, disons-le, souvent néfaste. A qui veut-on faire croire que le dialogue social est inexistant dans les TPE et PME et que leurs salariés ne peuvent faire valoir leurs droits ? Dans un très grand nombre d’entreprises le dialogue avec la « direction » est naturel et pratiqué au quotidien, sans besoin d’intermédiaires patentés. La proximité des acteurs, liée à la taille réduite de ces unités, explique cette situation. Faut-il également rappeler l’étendue du droit social français qui permet aux salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, d’être écoutés, de faire reconnaître leurs droits légitimes et d’agir en justice quand bon leur semble ?

Plutôt que de débattre de ces questions, de ce qu’on peut considérer comme un « non-sujet » les acteurs responsables seraient mieux inspirés de mettre en place les moyens qui permettent de faciliter l’activité et d’accroître la compétitivité des PME dont on connait l’importance en matière de création de richesses et d’emplois. Le chantier est vaste. Il passe notamment par l’application d’un texte européen adopté en juin 2008, le « Small Business Act », qui vise à améliorer l’environnement juridique et administratif des PME.

 Le mot d’ordre de la Commission européenne est clair : « Priorité aux PME » pour libérer leur potentiel de croissance. De façon précise, quatre priorités ont été mises en avant par le SBA. 1/ D’abord alléger la charge administrative. Ainsi les nouveaux textes de loi européens et la législation de certains états passent un « test PME » afin de s’assurer que les dispositions à venir seront adaptées aux besoins des entreprises. 2/ Ensuite faciliter l’accès aux moyens de financement. Dans ce cadre ont été par exemple simplifiées les dispositions communautaires relatives aux aides publiques et résolues en partie la question des retards de paiement. 3/ Ensuite favoriser l’esprit d’entreprise, grâce à une réforme des systèmes éducatifs. 4/ Enfin, faciliter l’accès aux marchés. Citons par exemple le coût de l’enregistrement des marques communautaires, le « Code européen des meilleures pratiques », l’accès aux marchés publics, la création et la gestion d’entreprises dans les pays membres de l’Union, l’accès aux normes.

Notons que la France n’a, à ce jour, pas encore mis en place le « test PME » déjà adopté par plusieurs pays (Belgique, Allemagne, Danemark, Finlande) et que la loi sur le financement des collectivités locales adoptée en juin dernier donne à celles-ci la possibilité, dans le cadre de marchés publics, de contracter avec des sociétés civiles sans mener d’appel d’offres. Curieuse façon de respecter l’esprit du Small Business Act !

Ne nous trompons pas d’objectif. Agir pour le développement des PME, au-delà de leur rôle de sous-traitance pour des marchés publics ou privés, accroître leur capacité d’adaptation et de créativité, nous semble beaucoup plus utile que de débattre de faux problèmes. Réfléchissons aux vrais sujets et agissons au nom de la croissance et de l’emploi.

 

Thibault LANXADE

Président d’aqoba